Article 4 du Décret n°90-1083 du 3 décembre 1990
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 7 décembre 1990

Le macaron " Grand Invalide civil ", dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'action sociale, porte le symbole international d'accessibilité et les mots " Grand Invalide civil ".
Doivent y figurer obligatoirement le nom du titulaire, sa durée de validité ainsi que le timbre et le numéro d'attribution du département.
Entrée en vigueur le 7 décembre 1990
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004

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