Article 3 du Décret n°91-321 du 27 mars 1991
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 mars 1991

Toutes les bibliothèques et tous les centres de documentation fonctionnant dans chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles participent au service commun de la documentation dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 précité, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.
Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Sortie de vigueur le 26 août 2011

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