Article 6 du Décret n°91-321 du 27 mars 1991
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 29 mars 1991

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités visés par le présent titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Sortie de vigueur le 26 août 2011

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