Article 1 du Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée

Article 1 du Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990

Article 4

Entrée en vigueur le 28 novembre 1990

L'Institut national de recherche chimique appliquée sera dissous à compter du 31 décembre 1991.

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