Entrée en vigueur le 7 juin 2001
Modifié par : Décret 2001-484 2001-05-20 art. 1 JORF 7 juin 2001
Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
Entrée en vigueur le 7 juin 2001
Modifié par : Décret 2001-484 2001-05-20 art. 1 JORF 7 juin 2001