Article 1 du Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 10 novembre 1991

La convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.
Entrée en vigueur le 10 novembre 1991

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