Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéennepage/LegislationPage.tsx/1
Plus commentés
Article 5
1 commentaire
Article 5-1
1 commentaire
Article 6
1 commentaire
Derniers modifiés
Article 6
le 20 mars 2002
Article 7
le 20 mars 2002
Article 5
le 7 juil. 2000
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2002 |
Commentaires • 4
1. NEXTGEN School of Management
fr.linkedin.com · 26 mars 2026
2. Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves
M. André Fosset, du group UC, de la circonsciption: Hauts-de-Seine · Questions parlementaires · 20 décembre 1990
3. Base de données juridiques
weka.fr
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 SS, du 28 septembre 1994, 134557, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1992, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC dont le siège est situé … (12 e ) ; la confédération demande que le Conseil d'Etat annule la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 26 décembre 1991 rejetant son recours gracieux tendant à l'abrogation de l'article 7 du décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ; […] Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est créé dans chaque académie un conseil académique de la vie lycéenne.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Ce conseil est présidé par le recteur. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le recteur fixe la composition du conseil de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de 40 membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.