Article 2 du Décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 27 décembre 1991

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Entrée en vigueur le 27 décembre 1991
Sortie de vigueur le 1 décembre 2023

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