Article 15 du Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables *T.C.N.*

Article 15 du Décret n°92-137 du 13 février 1992

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 26 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-865 du 24 août 2004 - art. 11 () JORF 26 août 2004

Les titres de créances négociables peuvent être émis en toute devise étrangère ; la Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient.

Entrée en vigueur le 26 août 2004
Modifié par :	Décret n°2004-865 du 24 août 2004 - art. 11 () JORF 26 août 2004

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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NOTA

NOTA : Décret 2005-1007 2005-08-02 art 5 91° : Le décret 92-137 du 13 février 1992 est abrogé à l'exception de son article 6 et sauf en ce qui concerne Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

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