Article 7 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 3 (V)

Tout candidat admis à l'examen reçoit du ministre chargé de la sécurité civile :

1° Le certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" ;

2° (abrogé)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Sortie de vigueur le 1 avril 2024

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