Article 10 du Décret n°92-514 du 12 juin 1992
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 3 (V)

Le certificat de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" obtenu à l'étranger est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.


La liste des candidats reçus à l'examen est affichée dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Sortie de vigueur le 1 avril 2024

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