Entrée en vigueur le 18 avril 1992
Le ministre de l'environnement a autorité sur les directions et services d'administration centrale du ministère de l'environnement et sur ses services extérieurs.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et des services, de la direction des affaires financières et de l'administration générale, de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales et de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement et des transports ; il dispose de la direction de la sûreté des installations nucléaires, de la direction de l'administration générale et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, placées sous l'autorité du ministre de l'industrie et du commerce extérieur ; il dispose de la direction de l'espace rural et de la forêt et de la direction générale de l'administration, placées sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Il dispose, en tant que de besoin :
- du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, du conseil général vétérinaire et du conseil général d'agronomie, au ministère de l'agriculture et de la forêt ;
- du conseil général des mines, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
- des services départementaux et régionaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, et des services départementaux du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
Le ministre de l'environnement fait appel, en tant que de besoin, aux administrations centrales et aux services extérieurs du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministère de la recherche et de l'espace et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'environnement peut faire appel, en tant que de besoin, au Service central de protection contre les rayonnements ionisants relevant du ministre chargé de la santé.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et des services, de la direction des affaires financières et de l'administration générale, de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales et de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement et des transports ; il dispose de la direction de la sûreté des installations nucléaires, de la direction de l'administration générale et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, placées sous l'autorité du ministre de l'industrie et du commerce extérieur ; il dispose de la direction de l'espace rural et de la forêt et de la direction générale de l'administration, placées sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Il dispose, en tant que de besoin :
- du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, du conseil général vétérinaire et du conseil général d'agronomie, au ministère de l'agriculture et de la forêt ;
- du conseil général des mines, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
- des services départementaux et régionaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, et des services départementaux du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
Le ministre de l'environnement fait appel, en tant que de besoin, aux administrations centrales et aux services extérieurs du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministère de la recherche et de l'espace et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'environnement peut faire appel, en tant que de besoin, au Service central de protection contre les rayonnements ionisants relevant du ministre chargé de la santé.