Article 2 du Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

Article 2 du Décret n°92-945 du 7 septembre 1992

Article 8

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Les articles 4, 10, 10 bis et 10 ter du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

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