Article 2 du Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 21 novembre 2025

Commentaire1

1Droit de la fonction publique : quand le vent de la simplification se lève
cabinet-coudray.fr · 8 avril 2026

Dans le cadre de ce présent article, nous présenterons succinctement les changements applicables depuis le 21 novembre 2025 (I), puis ceux relatifs aux « méga-décrets » entrés en vigueur le 21 février 2026 (II), et enfin les mesures proposées pour sécuriser la fonction publique dans le projet de loi n° 438 portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique (III). […]

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Décision1

1Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 7 février 2024, n° 2106308Annulation

[…] — sa nouvelle affectation ne correspond pas à un poste de conseiller principal des activités techniques et sportives conforme à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992, et entraîne une diminution de ses responsabilités et des avantages de rémunération en nature ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).