Entrée en vigueur le 21 novembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 - art. 1
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
Les conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au premier alinéa, correspondent à un niveau d'expertise élevé, acquis par l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent à ce titre réaliser des missions impliquant un important degré d'expertise ou d'encadrement.
[…] — sa nouvelle affectation ne correspond pas à un poste de conseiller principal des activités techniques et sportives conforme à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992, et entraîne une diminution de ses responsabilités et des avantages de rémunération en nature ;
Dans le cadre de ce présent article, nous présenterons succinctement les changements applicables depuis le 21 novembre 2025 (I), puis ceux relatifs aux « méga-décrets » entrés en vigueur le 21 février 2026 (II), et enfin les mesures proposées pour sécuriser la fonction publique dans le projet de loi n° 438 portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique (III). […]
Lire la suite…