Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 - art. 31
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités suivantes :
1° (abrogé) ;
2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
3° Pour la spécialité assistant dentaire : aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.
Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après 1979.
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.
S'agissant de la FPT, le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial de 2ème classe (1er grade) dans la spécialité « aide-soignant » intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves ouvert dans cette spécialité, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux. […] S'agissant des aides-soignants dans la FPH, […]
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L'article L. 411-1 du code général de la fonction publique précise qu'un cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades. […] Un cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades et n'a pas vocation à regrouper des fonctionnaires détenant le même diplôme, sauf pour certaines professions réglementées comme les médecins territoriaux ou les sages-femmes territoriales. […] Ainsi, l'obtention du DAES est toujours requise pour les auxiliaires de soins territoriaux, spécialité aide médico-psychologique (cf. 2° de l'article 4 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux, dont la référence au DAES sera mise à jour). […]
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