Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 - art. 1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 1 I. […] ; 4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 5° Article 31 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé ; […] transitoires et finales » ; 16° Article 17 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ; 17° Article 20 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé ; 18° Article 20 du décret n° 92-861 du 28 août 1992 susvisé ; 19° Article 13 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; […]
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