Article 1 du Décret n°93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Version28 janvier 1993
Entrée en vigueur le 28 janvier 1993
Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.