Article 5 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Article 5 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions des articles 31 et 51 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'avancement de grade des chargés de recherche et des directeurs de recherche donne lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19

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