Article 40 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Article 39
Article 41

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la catégorie exceptionnelle et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels catégorie exceptionnelle 1re classe

Ingénieurs d'études de 1re classe


3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Agents contractuels catégorie exceptionnelle classe normale

Ingénieurs d'études de 2e classe


12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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