Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Article 47 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêtsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124
Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après.
Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.
Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au deuxième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
CATÉGORIE D'ORIGINE |
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION |
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON |
Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe |
Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe |
|
4e échelon |
Echelon temporaire |
Ancienneté acquise maintenue |
3e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
2e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 2 ans |
1er échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 2 ans |
Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale |
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe |
|
8e échelon |
11e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
7e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
6e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
5e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
4e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
3e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
2e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
1er échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |