Article 50 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Article 49
Article 51

Entrée en vigueur le 2 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, quatre échelons provisoires sont créés dans le grade d'agent d'administration du premier niveau. Ces échelons provisoires ne peuvent être occupés que par des agents contractuels de 3e catégorie classés en application des dispositions de l'article 51 du présent décret.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est d'un an ; l'ancienneté requise pour accéder des échelons suivants à l'échelon supérieur est de deux ans.
Entrée en vigueur le 2 octobre 1992
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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