Article 59 du Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Article 58-1
Article 60

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124

Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels de l'IRSTEA demeurent valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre Ier du titre II du présent décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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