Article 6 du Décret n°93-658 du 26 mars 1993
Article 2
Article 7

Entrée en vigueur le 24 août 2018

Modifié par : Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 37

Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.

L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.

Entrée en vigueur le 24 août 2018

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