Article 2 du Décret n°93-292 du 8 mars 1993
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

Modifié par : Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

Le corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :
- la classe normale qui comprend onze échelons ;
- la hors-classe qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

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