Article 1 du Décret n°92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991

Article 1 du Décret n°92-1285 du 8 décembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 12 décembre 1992

Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.

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