Article ANNEXE du Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992
Article 5

Entrée en vigueur le 1 août 2017

Modifié par : Décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017 - art.

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :


– responsable de maintenance bureautique ;
– responsable de la reprographie ;
– responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;
– agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;
– agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).

Entrée en vigueur le 1 août 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).