Article 13 du Décret n°93-514 du 25 mars 1993
Article 12
Article 13 bis

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre supérieur de second niveau de La Poste et cadre supérieur de second niveau de France Télécom :
14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelon 3 ans
9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 1 an
3e, 2e et 1er échelon 4 mois
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste et cadre supérieur de premier niveau de France Télécom :
12e échelon 2 ans
11e échelon 3 ans
10e et 9e échelon 2 ans
8e et 7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e et 4e échelon 1 an
3e, 2e et 1er échelon 4 mois
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Sortie de vigueur le 1 octobre 2007

NOTA


NOTA : Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.

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