Article 1 du Décret n°94-4 du 3 janvier 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article 1 du Décret n°94-4 du 3 janvier 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 4 janvier 1994

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret. (Annexe non reproduite).

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).