Article annexe du Décret n°93-1443 du 27 décembre 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 4 janvier 1994

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Responsable d'une section administrative du service central ;
Directeur d'école de rééducation professionnelle ;
Directeur de maison de retraite ;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;
Régisseur d'avances ;
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières ;
Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central ;
Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;
Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;
Emploi afférent à la gestion des marchés ;
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques.
Entrée en vigueur le 4 janvier 1994

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