Article 3 du Décret n°93-1038 du 27 août 1993
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 3 septembre 1993

Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement évaluent tous les quatre ans, en concertation avec les représentants de la profession agricole, l'efficacité du code des bonnes pratiques agricoles.
Entrée en vigueur le 3 septembre 1993
Sortie de vigueur le 23 mars 2007

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