Article 16 du Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale

Article 16 du Décret n°95-94 du 30 janvier 1995

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 1 février 1995

Les dispositions du décret n° 86-469 du 15 mars 1986 relatif aux associations de volontariat et aux volontaires pour le développement sont abrogées.

Sortie de vigueur le 29 mai 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 17 (Ab) JORF 29 mai 2005

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