Article 3 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 3

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

-le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

-l'agent comptable de l'établissement ;

- le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

-le secrétaire général.

Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Sortie de vigueur le 26 septembre 2015

NOTA

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 article 23 I : Les présentes dispositions entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret (1er juillet 2013).



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