Article 14 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 14 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 11

Article 15

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 13

Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, sur proposition du directeur général.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Modifié par :	Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 13

Sortie de vigueur le 26 septembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48

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NOTA

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 article 23 I : Les présentes dispositions entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret (1er juillet 2013).

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