Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Article 14 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1996
>
Version05/02/2004
>
Version01/07/2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Modifié par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 13
Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, sur proposition du directeur général.
Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.