Article 15 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Article 15 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 14

Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur.

Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école.

Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Modifié par :	Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 14

Sortie de vigueur le 26 septembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48

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NOTA

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 article 23 I : Les présentes dispositions entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret (1er juillet 2013).

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