Article 16-1 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Article 16
Article 17

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Est créé par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 17

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :

1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;

2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;

3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;

4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;

5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;

6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;

7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Sortie de vigueur le 26 septembre 2015

NOTA

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 article 23 I : Les présentes dispositions entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret (1er juillet 2013).

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).