Entrée en vigueur le 20 janvier 2005
Est créé par : Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 15 () JORF 20 janvier 2005
Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues à l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.