Entrée en vigueur le 1 septembre 1994
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est allouée aux personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Cette indemnité comprend une part fixe, à laquelle peut s'ajouter une part modulable.
Cette indemnité comprend une part fixe, à laquelle peut s'ajouter une part modulable.