Entrée en vigueur le 1 février 2001
Modifié par : Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001 - art. 1 () JORF 1 février 2001
Modifié par : Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001 - art. 2 () JORF 1 février 2001
En vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail, les employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural se conforment aux prescriptions énoncées ci-après, quels que soient le mode et le montant de la rémunération des intéressés.