Article 3 du Décret n°97-1117 du 3 décembre 1997
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 4 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et par délégation de celui-ci :
- est chargé de préparer et de mettre en oeuvre l'action humanitaire internationale de la France ;
- participe à la mise en oeuvre de l'action internationale de la France en matière de droits de l'homme.
Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'action humanitaire internationale et des droits de l'homme au sein de l'Union européenne, des organisations du système des Nations unies et des autres organisations ou organismes internationaux.
Entrée en vigueur le 4 décembre 1997
Sortie de vigueur le 1 septembre 2007

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