Article 2 du Décret n°99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

Article 2 du Décret n°99-79 du 5 février 1999

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 3 juin 2006

Modifié par : Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Modifié par : Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - art. 3 () JORF 3 juin 2006

Le financement du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet en loi de finances.

Entrée en vigueur le 3 juin 2006
Modifié par :	Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006
Modifié par :	Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 - art. 3 () JORF 3 juin 2006

Sortie de vigueur le 16 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62

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