Entrée en vigueur le 23 septembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 - art. 8 () JORF 23 septembre 2007
1° Justifier de leur identité ;
2° Justifier de l'âge minimum requis pour l'obtention du titre demandé ;
3° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;
4° Avoir accompli la période de navigation prescrite dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer ;
5° Avoir atteint les normes de compétence requises pour le titre sollicité, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
En outre, préalablement à l'entrée en formation ou à la délivrance du titre, il peut être exigé des candidats des compétences minimales de natation ou de pratique de la langue anglaise.
[…] formations au cours desquelles il a donné entière satisfaction; que le diplôme de chef mécanicien 3000 kw lui a été délivré le 23 juillet 2010, un stage de 14 jours de l'intéressé pourl'obtent i o n navigation en tant que stagiaire embarqué demeurant à effectuer par du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande; qu'aux termes de l'article 14 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999: « Pour obtenir la délivrance d'un titre de formation professionnelle maritime, les candidats doivent : (…) 4° avoir accompli la période de navigation prescrite dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer. » ; […]