Article 1 du Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Entrée en vigueur le 28 mars 2015

Commentaires6

1Langue Française - Reconnaissance Du Vocabulaire Calédonien Au Sein De La Langue Française
M. Nicolas Metzdorf · Questions parlementaires · 26 mars 2024

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue française. Alors que la Nouvelle-Calédonie a définitivement acté son destin au sein de la République française, cette dernière se doit maintenant de continuer à construire son identité et sa culture, une identité et une culture calédonienne mais qui s'inscrit au sein de la culture française. Alors que l'on est à un tournant dans la construction d'une identité commune pour la Nouvelle-Calédonie, il serait bienvenu de voir des éléments de la culture …

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2Semaine de la langue française et de la Francophonie : l'Arcom incite télévisions et radios à promouvoir l'usage et le respect du français
Arcom · 17 mars 2023

Celle-ci a pour mission « de favoriser l'enrichissement de la langue française, de développer son utilisation, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et les activités techniques et juridiques, d'améliorer sa diffusion en proposant des termes et expressions nouveaux pouvant servir de référence, de contribuer au rayonnement de la francophonie et de promouvoir le plurilinguisme » (article 1 du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française).

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3Sexting : les adolescents victimes (consentantes ?) de la révolution numérique
REVDH · 1 juin 2014

Ibid., article 1er. […] Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, article 16, alinéa 1er. […]

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