Article 6 du Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 5 juillet 1996
Sortie de vigueur le 28 mars 2015

Commentaire1

1Ministères Et Secrétariats D'État - Défense : Structures Administratives - Commission De Terminologie Et De Néologie. Composition
M. Bourg-Broc Bruno · Questions parlementaires · 21 septembre 2004

L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense donne la liste des organismes de la défense siégeant à cette commission. […]

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