Article 3 du Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 13 décembre 1998

Le secrétaire général assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1976 susvisé. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.
Entrée en vigueur le 13 décembre 1998
Sortie de vigueur le 18 mars 2009

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