Entrée en vigueur le 20 novembre 1996
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.