Entrée en vigueur le 22 février 1997
Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :
- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.
- les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;
- les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;
- les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.