Article 4 du Décret n°97-48 du 20 janvier 1997
Article 3
Article 11-1

Entrée en vigueur le 22 janvier 1997

Les organismes habilités et les associations agréées tiennent à jour, pour chaque secouriste, équipier secouriste, moniteur des premiers secours et instructeur de secourisme, un document où sont consignés les formations suivies, les diplômes obtenus et leurs validations périodiques.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile définit les mentions qui figurent dans ce document, ainsi que les conditions de leur mise à jour.
Ce document se substitue aux cartes officielles délivrées par le ministre de l'intérieur.
Entrée en vigueur le 22 janvier 1997
Sortie de vigueur le 10 juillet 2024

NOTA

Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).