Dans les services de La Poste, les règles applicables en matière de sécurité et de santé au travail sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application.
Le présent décret s'applique aux personnels fonctionnaires et aux personnels non fonctionnaires de La Poste.