Article 11 du Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur

Article 11 du Décret n°97-558 du 29 mai 1997

Article 10

Article 11-1

Entrée en vigueur le 30 mai 1997

Le décret n° 88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 juin 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 16

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).