Article ANNEXE I du Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992
Article 5
Article ANNEXE II

Entrée en vigueur le 22 juin 2001

Modifié par : Décret n°2001-533 du 19 juin 2001 - art. 1 () JORF 22 juin 2001

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
1 : Chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, finances, documentation, logistique, comptabilité, communication.
2 : Adjoint à un chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, documentation, logistique, communication.
3 : Chef de section et assimilés dans les domaines comptabilité, formation, communication, assurance maladie, personnel, médical, logistique, finances-budget, courrier.
4 : Chef de division dans les domaines assurance maladie, comptabilité.
5 : Adjoint au chef de division affaires spéciales.
6 : Chef de salle ou de groupe.
7 : Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
8 : 1er fondé de pouvoir de l'agent comptable.
9 : 2e fondé de pouvoir de l'agent comptable.
10 : Coordonnateur SESAM-VITALE.
11 : Coordonnateur télétransmission.
12 : Responsable étude et formation à l'agence comptable.
13 : Responsable du contrôle des flux.
14 : Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux.
15 : Responsable de la coordination médicale aux services médicaux.
16 : Responsable des antennes aux services médicaux.
17 : Secrétaire du président du conseil d'administration.
18 : Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.
19 : Animateur de la direction de l'assurance maladie.
20 : Responsable de la coordination des contrôles.
21 : Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.
22 : Chargé d'affaires bureau infrastructure.
23 : Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général.
24 : Liquidateur de marchés.
25 : Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.
26 : Agent sécurité.
27 : Agent d'accueil.
28 : Gérant du restaurant.
29 : Responsable du courrier-vaguemestre.
30 : Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable.
Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Sortie de vigueur le 1 octobre 2013

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